La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme juridique d’entreprise très prisée en France, notamment pour sa souplesse et sa simplicité de gestion. Pourtant, il arrive que l’associé unique souhaite augmenter le capital social de sa SASU pour diverses raisons. Comment procéder ? Quelles sont les étapes à suivre ? Cet article vous propose un tour d’horizon des démarches à réaliser pour augmenter le capital social en SASU.
Pourquoi augmenter le capital social en SASU ?
Il existe plusieurs raisons qui peuvent pousser l’associé unique d’une SASU à vouloir augmenter son capital social. Parmi elles :
- Le besoin de financement pour soutenir la croissance de l’entreprise, investir dans de nouveaux projets ou encore rembourser des dettes ;
- L’accueil de nouveaux associés, avec une augmentation du capital permettant d’éviter une dilution excessive des parts détenues par l’associé unique ;
- La volonté d’améliorer la solvabilité et la crédibilité de l’entreprise auprès des partenaires financiers et des fournisseurs.
Les différentes méthodes pour augmenter le capital social en SASU
Il existe deux principales méthodes pour augmenter le capital social d’une SASU :
- L’augmentation du capital par apports en numéraire, c’est-à-dire par l’apport de liquidités, que ce soit par l’associé unique ou par de nouveaux associés ;
- L’augmentation du capital par apports en nature, qui consiste à apporter des biens ou des droits immobiliers, mobiliers, intellectuels, etc., à la société en contrepartie de parts sociales.
Les étapes pour augmenter le capital social en SASU
1. La décision de l’associé unique : L’associé unique doit décider d’augmenter le capital social en modifiant les statuts. Cette décision doit être inscrite dans un procès-verbal.
2. La réalisation des apports : Les apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bancaire bloqué au nom de la société. Les apports en nature doivent quant à eux être évalués par un commissaire aux apports si leur valeur totale dépasse la moitié du capital social initial ou si l’un d’eux a une valeur supérieure à 30 000 euros.
3. La modification des statuts : Une fois les apports réalisés et validés, il est nécessaire de modifier les statuts de la SASU pour y intégrer la nouvelle répartition du capital social.
4. Les démarches administratives : Un avis d’augmentation du capital social doit être publié dans un journal d’annonces légales et les nouveaux statuts accompagnés du procès-verbal doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. En outre, il convient de réaliser une déclaration de modification auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et éventuellement d’informer les organismes sociaux concernés.
Les conséquences fiscales et sociales de l’augmentation du capital social en SASU
L’augmentation du capital social en SASU entraîne généralement peu de conséquences fiscales pour l’entreprise. Toutefois, il est important de noter que :
- Les apports en numéraire ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés, mais ils peuvent être assujettis aux droits d’enregistrement si leur montant dépasse 225 000 euros ;
- Les apports en nature sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux normal, sauf si l’associé unique opte pour un report d’imposition ;
- En cas d’accueil de nouveaux associés, les dividendes versés seront soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.
En conclusion, augmenter le capital social en SASU est un processus qui peut être complexe mais également bénéfique pour l’entreprise. Il est donc essentiel de bien s’informer et de suivre les différentes étapes pour réussir cette opération stratégique.
