EURL : Calcul de l’impôt et optimisation fiscale

Décryptage du calcul de l’impôt en EURL et des astuces pour optimiser sa fiscalité

L’EURL, une structure juridique attractive pour les entrepreneurs individuels

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme juridique d’entreprise qui séduit bon nombre d’entrepreneurs individuels. La raison principale est la limitation de la responsabilité de l’associé unique à ses apports, protégeant ainsi son patrimoine personnel. De plus, l’EURL offre une certaine souplesse en matière de gestion et de fiscalité.

Le régime fiscal par défaut : l’Impôt sur le Revenu (IR)

Dans le cas d’une EURL dont l’associé unique est une personne physique, le régime fiscal par défaut est celui de l’Impôt sur le Revenu (IR). Les bénéfices réalisés par l’entreprise sont alors directement imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), pour les activités commerciales ou artisanales, ou dans celle des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), pour les professions libérales.

Pour déterminer le montant de l’impôt à payer, il convient de prendre en compte le bénéfice net réalisé par l’EURL, après déduction des charges sociales et fiscales. Ce bénéfice est alors ajouté aux autres revenus du foyer fiscal de l’associé unique et soumis au barème progressif de l’IR.

Le choix du régime fiscal : opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS)

L’associé d’une EURL peut également choisir le régime fiscal de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cette option, irrévocable pour trois exercices, doit être formulée dans les trois premiers mois suivant la création de l’EURL ou avant la fin du premier exercice en cas de changement de régime.

L’IS présente plusieurs avantages :

  • Un taux d’imposition réduit : 15% jusqu’à 38.120 € de bénéfices, puis 28% jusqu’à 500.000 € et enfin 33,3% au-delà.
  • Une dissociation entre la rémunération du gérant et les dividendes versés aux associés, permettant une optimisation de la rémunération et des charges sociales.
  • La possibilité de constituer une épargne d’entreprise grâce à une imposition distincte des bénéfices et des dividendes.

Astuces pour optimiser la fiscalité en EURL

Voici quelques conseils pour alléger la fiscalité de votre EURL :

  • Opter pour le statut d’EURL à l’IS si votre activité génère des bénéfices importants, afin de profiter d’un taux d’imposition plus avantageux.
  • Distinguer clairement la rémunération du gérant et les dividendes, en veillant à ne pas dépasser le seuil de 10% du montant des dividendes pour éviter une imposition supplémentaire.
  • Profiter des dispositifs d’exonération et d’allégement fiscaux existants, tels que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ou les zones franches urbaines (ZFU).
  • Recourir à l’amortissement des immobilisations, qui permet de répartir la déduction fiscale sur plusieurs années, plutôt qu’à la déduction en une seule fois.

En adoptant une stratégie fiscale adaptée à votre situation et aux spécificités de votre EURL, vous pourrez ainsi optimiser votre imposition et pérenniser votre activité.