Le régime de la micro-entreprise connaît un succès grandissant en France, notamment en raison de sa simplicité et des avantages qu’il offre. Pourtant, il est important pour les micro-entrepreneurs de bien connaître les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser afin d’éviter certaines conséquences pouvant impacter leur activité. Cet article propose un tour d’horizon des enjeux liés au dépassement des seuils et des solutions pour y faire face.
Les seuils du régime micro-entrepreneur
Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à certains plafonds selon le type d’activité exercée. Ces seuils ont été revalorisés depuis le 1er janvier 2018 :
– 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi que les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme) ;
– 72 600 euros pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Quelles sont les conséquences du dépassement des seuils ?
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires peut entraîner plusieurs conséquences pour le micro-entrepreneur, tant sur le plan fiscal que social.
Conséquences fiscales
Lorsque le micro-entrepreneur dépasse les seuils évoqués précédemment, il perd le bénéfice de la franchise en base de TVA. Il doit alors facturer la TVA à ses clients et la reverser à l’administration fiscale. De plus, il devra déclarer son chiffre d’affaires selon les régimes réel d’imposition (régime réel simplifié ou régime réel normal) à partir de l’exercice suivant celui du dépassement.
Il est important de noter qu’un mécanisme de tolérance permet au micro-entrepreneur de continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA si son chiffre d’affaires ne dépasse pas :
– 193 000 euros pour les activités de vente et d’hébergement ;
– 79 000 euros pour les prestations de services relevant des BIC et professions libérales relevant des BNC.
Conséquences sociales
En cas de dépassement des seuils, le micro-entrepreneur doit cotiser auprès du régime général de la Sécurité sociale et non plus auprès du régime spécifique des travailleurs indépendants. Les taux de cotisations sociales sont également différents et généralement plus élevés que ceux appliqués dans le cadre du régime micro-social.
Comment anticiper et gérer un dépassement de seuil ?
Il est essentiel pour le micro-entrepreneur de suivre régulièrement l’évolution de son chiffre d’affaires et d’anticiper un éventuel dépassement des seuils. Voici quelques conseils pour bien gérer cette situation :
1. Adapter sa comptabilité
Le passage au régime réel d’imposition implique une comptabilité plus complexe. Il est donc recommandé de se rapprocher d’un expert-comptable pour être accompagné dans cette transition.
2. Revoir son prix de vente
Le fait de facturer la TVA peut impacter les prix pratiqués par le micro-entrepreneur. Il convient donc de revoir sa politique tarifaire en conséquence, en prenant notamment en compte la concurrence.
3. S’informer sur les aides à la création et au développement
Le passage à un régime d’imposition réel peut ouvrir droit à certaines aides financières et accompagnements spécifiques (ACCRE, NACRE, etc.). Il est important de se renseigner auprès des organismes compétents (chambres consulaires, Pôle emploi, etc.).
Envisager une évolution du statut juridique
Dans certains cas, il peut être pertinent pour le micro-entrepreneur de songer à changer de statut juridique afin de mieux répondre aux contraintes liées au dépassement des seuils. Plusieurs options sont envisageables :
L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)
Le passage en EIRL permet de continuer à exercer en tant qu’entrepreneur individuel tout en protégeant son patrimoine personnel grâce à la création d’un patrimoine affecté à l’activité professionnelle.
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Opter pour une structure unipersonnelle comme la SASU ou l’EURL permet de bénéficier d’une responsabilité limitée au montant des apports, ainsi que d’une meilleure crédibilité auprès des partenaires et clients. Toutefois, ces statuts impliquent des obligations comptables et administratives plus importantes.
En somme, il est primordial pour le micro-entrepreneur de bien connaître les seuils de chiffre d’affaires et leurs conséquences afin d’adapter son activité en conséquence. Le suivi régulier de son chiffre d’affaires, l’anticipation du dépassement des seuils et la prise en compte des différentes options juridiques sont autant de réflexes à adopter pour pérenniser son activité.
