En matière de droit du travail, l’affichage obligatoire en entreprise est un sujet souvent méconnu mais pourtant essentiel. En effet, ces informations permettent d’assurer la sécurité et le bien-être des salariés tout en respectant les obligations légales de l’employeur. Cependant, quels sont réellement ces affichages obligatoires et comment doivent-ils être mis en place ?
L’affichage obligatoire : une nécessité juridique
La loi impose aux entreprises d’afficher certaines informations afin d’informer leurs employés sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les règlementations en vigueur. Cela concerne notamment les horaires de travail, les coordonnées de l’inspection du travail, la convention collective applicable ou encore les mesures d’urgence en cas d’incendie.
Depuis le 1er octobre 2017, la plupart des entreprises peuvent désormais diffuser ces informations par voie électronique. Néanmoins, certaines affichages restent obligatoirement physiques comme le plan d’évacuation ou le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Les affichages obligatoires selon la taille de l’entreprise
La nature et la quantité des informations à afficher varient en fonction de la taille de l’entreprise. Ainsi, une entreprise de moins de 20 salariés n’a pas les mêmes obligations qu’une entreprise de plus de 50 salariés.
Pour une petite structure (moins de 20 salariés), il est notamment obligatoire d’afficher les horaires collectifs de travail, les coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail, ainsi que les consignes de sécurité incendie. Les entreprises plus importantes (plus de 50 salariés) doivent ajouter à cette liste le règlement intérieur, la note égalité professionnelle entre hommes et femmes ou encore les accords collectifs applicables.
Mise en place des affichages obligatoires
L’employeur a le choix entre un affichage physique ou électronique pour la plupart des informations requises. Cependant, il est important que tous les salariés aient facilement accès à ces informations, quel que soit leur lieu ou leur mode de travail.
Pour un affichage physique, il convient d’utiliser des panneaux clairement visibles dans des lieux fréquemment visités par le personnel (salle de pause, couloir…). Pour un affichage électronique, il est possible d’utiliser l’intranet ou tout autre outil numérique accessible à tous. Il faut cependant veiller à ce que chaque salarié soit informé du mode d’affichage choisi.
Sanctions encourues en cas de non-respect
Le non-respect des obligations d’affichage peut entraîner des sanctions pour l’employeur. En effet, cela constitue une infraction pénale passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.
Cependant au-delà des sanctions financières envisageables, ne pas respecter cette obligation peut avoir pour conséquence une mauvaise information des salariés sur leurs droits et leurs obligations au sein de l’entreprise, ce qui peut engendrer un climat social dégradé.
Ainsi donc, l’affichage obligatoire reste un moyen simple et efficace pour garantir une bonne communication interne dans l’entreprise mais aussi pour se prémunir contre certaines sanctions juridiques.
