Les travailleurs indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, doivent chaque année effectuer une déclaration de leurs revenus afin de calculer leurs cotisations sociales. Cet exercice souvent complexe et chronophage a été grandement simplifié grâce à la mise en place de la Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif et comment l’utiliser au mieux.
Qu’est-ce que la DSI en ligne?
La Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) est un formulaire administratif obligatoire qui permet aux travailleurs non salariés de déclarer leurs revenus professionnels. Cette déclaration sert de base pour le calcul des cotisations et contributions sociales obligatoires, telles que l’assurance maladie, la retraite ou les allocations familiales.
Jusqu’à récemment, cette démarche devait être effectuée sur papier et envoyée par courrier postal. Toutefois, depuis quelques années, il est possible d’effectuer cette déclaration directement en ligne via le site internet de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI). Ce service gratuit présente plusieurs avantages par rapport à l’ancienne méthode :
- Gain de temps : plus besoin de se déplacer ou d’attendre le courrier postal
- Simplicité : le formulaire en ligne est pré-rempli avec les informations déjà connues par l’administration
- Sécurité : les données sont transmises de manière sécurisée et confidentielle
- Accès aux informations en temps réel : consultation et modification possibles à tout moment
Qui est concerné par la DSI en ligne?
Tous les travailleurs indépendants, quel que soit leur secteur d’activité, sont tenus de remplir une DSI chaque année. Cela concerne notamment :
- Les artisans et commerçants
- Les professions libérales (médecins, avocats, architectes…)
- Les gérants non salariés de sociétés (EURL, SARL…)
- Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) qui ont opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Cependant, certains travailleurs indépendants peuvent être dispensés de la DSI, notamment :
- Les auto-entrepreneurs qui n’ont pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et qui déclarent leurs revenus via le formulaire 2042-C PRO
- Les artistes-auteurs affiliés à la Maison des Artistes ou à l’AGESSA
Comment effectuer sa DSI en ligne?
Pour effectuer sa DSI en ligne, il suffit de suivre les étapes suivantes :
- Se rendre sur le site internet de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) et se connecter à son espace personnel avec ses identifiants de connexion (numéro de sécurité sociale et mot de passe)
- Cliquer sur l’onglet « Déclarer et payer », puis choisir « Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) »
- Le formulaire en ligne s’affiche alors, pré-rempli avec les informations déjà connues par l’administration. Il convient de vérifier ces informations et de les compléter si nécessaire, notamment en ce qui concerne : – Les revenus d’activité professionnelle – Les éventuelles cotisations versées dans le cadre d’un dispositif d’épargne retraite (PER, Madelin…) – Les indemnités journalières perçues en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail
- Une fois le formulaire complété, il suffit de cliquer sur « Valider » pour transmettre la déclaration à l’administration. Un accusé de réception est alors généré, qu’il est recommandé d’imprimer ou de conserver au format électronique.
En cas d’erreur ou d’oubli, il est possible de corriger sa déclaration en ligne jusqu’à la date limite de dépôt fixée chaque année. Passé ce délai, il faudra contacter directement la Sécurité sociale pour les indépendants pour signaler l’anomalie.
Quelles sont les échéances à respecter?
La date limite de dépôt de la DSI en ligne varie chaque année, mais se situe généralement au mois de juin. Pour l’année 2021, cette date était fixée au 30 juin. Il est important de noter que le non-respect de cette échéance peut entraîner des pénalités financières, sous forme de majoration des cotisations et contributions sociales.
Pour être sûr de ne pas manquer cette date importante, il est recommandé de s’inscrire à la newsletter du site de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ou de consulter régulièrement leur espace personnel en ligne.
En cas de difficultés, vers qui se tourner?
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre DSI en ligne, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Consulter la foire aux questions (FAQ) disponible sur le site internet de la Sécurité sociale pour les indépendants
- Contactez votre interlocuteur habituel (expert-comptable, centre de gestion agréé…) qui pourra vous aider dans vos démarches
- Faire appel à un professionnel habilité à remplir ce genre de déclarations (expert-comptable, avocat spécialisé…)
Il est également possible d’utiliser le service d’assistance téléphonique proposé par la Sécurité sociale pour les indépendants, accessible via le numéro unique 3698 (service gratuit + prix d’un appel local).
La Déclaration sociale des professions indépendantes en ligne est un outil indispensable pour les travailleurs indépendants, qui leur permet de gagner du temps et de simplifier leurs démarches administratives. En respectant les échéances et en s’appuyant sur les ressources disponibles, il est désormais plus facile que jamais de remplir ses obligations sociales en tant que travailleur non salarié.
