La création d’une association est une étape importante qui nécessite de bien connaître les démarches administratives à suivre. Parmi celles-ci, la déclaration relative à une association, également appelée M0 ASSO ou formulaire 15909*02, occupe une place centrale. Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas dans la compréhension et la complétion de ce document essentiel.
Pourquoi déclarer son association ?
En France, toute association souhaitant bénéficier de la personnalité juridique doit être déclarée en Préfecture ou sous-préfecture. Cette déclaration permet notamment de rendre l’association identifiable auprès des organismes publics et privés, et d’accéder à certains avantages tels que l’ouverture d’un compte bancaire, la demande de subventions ou encore la signature de contrats. Il est donc primordial de ne pas négliger cette étape pour assurer le bon fonctionnement et le développement de votre association.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO, référencé sous le numéro 15909*02, est un document administratif qui permet aux associations de se déclarer auprès des autorités compétentes. Il s’agit d’un formulaire cerfa obligatoire pour toutes les associations loi 1901, qu’elles soient à but non lucratif ou à vocation économique.
Le formulaire M0 ASSO doit être complété et signé par les personnes chargées de l’administration de l’association (président, secrétaire, trésorier…) et transmis à la Préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association. Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne sur le site service-public.fr.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO se compose de plusieurs rubriques à renseigner avec précision. Voici une présentation détaillée des informations à fournir pour chaque rubrique :
- Renseignements généraux : il s’agit ici d’indiquer le nom de l’association, son adresse, sa date de création et son objet. L’objet doit être clairement défini et ne pas être contraire aux lois et règlements en vigueur.
- Membres fondateurs : cette partie concerne les membres fondateurs ayant participé à la création de l’association. Il convient d’y mentionner leurs noms, prénoms, adresses et fonctions au sein de l’association.
- Membres du bureau : cette rubrique permet d’indiquer les personnes chargées de l’administration de l’association (président, secrétaire, trésorier…). Leur nom, prénom, adresse et fonction doivent également y figurer.
- Activités : il est important de décrire ici les activités principales de l’association, notamment celles qui sont en lien direct avec son objet.
- Ressources : cette partie concerne les ressources financières de l’association, comme les cotisations des membres, les subventions, les dons ou encore les recettes liées à des activités lucratives.
- Déclaration : enfin, il convient de signer et dater le formulaire pour attester de la sincérité et l’exactitude des informations fournies.
Quelles sont les démarches à suivre après avoir rempli le formulaire M0 ASSO ?
Une fois le formulaire M0 ASSO dûment complété et signé, plusieurs démarches doivent être effectuées pour finaliser la déclaration de votre association :
- Déposer ou envoyer le formulaire M0 ASSO ainsi que deux exemplaires des statuts datés et signés à la Préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association. Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne sur le site service-public.fr.
- Faire paraître un avis de création d’association au Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cela peut être fait automatiquement lors de la déclaration en ligne.
- Obtenir un récépissé de déclaration d’association auprès de la Préfecture ou sous-préfecture, qui constitue une preuve légale de la création de votre association.
Ainsi, remplir et déposer le formulaire M0 ASSO est une étape clé dans la création d’une association. Il est important de prendre le temps de bien renseigner les informations demandées et de suivre les démarches administratives pour assurer la réussite de votre projet associatif.
