Les travailleurs indépendants font face à des défis particuliers en termes de protection sociale et de revenus. Pour pallier ces difficultés, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) a été mise en place. Comment bénéficier de cette allocation et quelles sont les conditions à remplir ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants, également appelée ATI, est une aide financière destinée aux travailleurs non-salariés (TNS) qui rencontrent des difficultés économiques. Elle a pour objectif de leur permettre de maintenir une activité professionnelle pérenne tout en assurant un revenu minimum.
Cette allocation est gérée par le Fonds d’action sociale du régime social des indépendants (RSI), aujourd’hui intégré au sein du régime général de la Sécurité sociale sous le nom de Sécurité sociale pour les indépendants.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ATI ?
Pour prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être affilié au régime social des indépendants depuis au moins 12 mois
- Avoir cotisé sur un revenu professionnel inférieur à un certain seuil au cours des deux années précédant la demande d’ATI (ce seuil correspond à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
- Rencontrer des difficultés économiques avérées, telles qu’une baisse de chiffre d’affaires, une hausse des charges ou une situation de trésorerie tendue
- Ne pas être en situation de cessation d’activité
Il est également nécessaire de déposer un dossier complet auprès du Fonds d’action sociale du régime social des indépendants, comprenant notamment :
- Un formulaire de demande d’ATI rempli et signé
- Un état financier prévisionnel sur les 12 mois suivant la demande d’allocation
- Des documents attestant des difficultés rencontrées (bilans, comptes de résultat, tableaux de trésorerie, etc.)
Quel est le montant et la durée de l’allocation ?
L’allocation des travailleurs indépendants est attribuée pour une durée maximale de douze mois. Elle peut être allouée pour une période plus courte si la situation financière du travailleur indépendant s’améliore avant l’échéance.
Le montant accordé varie en fonction des besoins identifiés et des ressources disponibles dans le fonds d’action sociale. Il est donc difficile de donner une somme précise, mais il est généralement compris entre quelques centaines et quelques milliers d’euros par mois.
Comment demander l’ATI ?
Pour déposer une demande d’allocation des travailleurs indépendants, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Contacter la Sécurité sociale pour les indépendants pour obtenir le formulaire de demande d’ATI et connaître les pièces à fournir
- Rassembler les documents nécessaires, notamment les bilans et comptes de résultat, ainsi que les prévisions financières sur 12 mois
- Remplir et signer le formulaire de demande d’ATI
- Déposer l’ensemble du dossier auprès de la caisse régionale du RSI dont dépend le travailleur indépendant
Les autres aides pour les travailleurs indépendants
L’allocation des travailleurs indépendants n’est pas la seule aide financière à laquelle peuvent prétendre les TNS. Parmi elles, on peut notamment citer :
- Le fonds de solidarité pour les entreprises mis en place pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, qui offre une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour compenser la perte de chiffre d’affaires
- L’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE), qui permet de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales durant les premières années d’activité
- Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise), offrant un accompagnement personnalisé et un prêt à taux zéro pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise en situation de chômage
Il est donc important pour les travailleurs indépendants de se renseigner sur l’ensemble des dispositifs existants et de ne pas hésiter à solliciter ces aides en cas de besoin.
