Créer sa micro-entreprise est un projet ambitieux qui peut s’avérer complexe et coûteux. Pour faciliter cette démarche, l’État a mis en place l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise), une aide financière destinée aux entrepreneurs souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Cet article vous présente les principales caractéristiques de cette aide, ses conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement appelée ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise), est une aide mise en place par l’État français pour favoriser la création et la reprise d’entreprises. Elle consiste en une exonération partielle et temporaire des cotisations sociales pour les entrepreneurs éligibles. Cette mesure vise à alléger le poids financier des charges sociales lors de la phase de démarrage de l’activité, permettant ainsi aux nouveaux entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur entreprise.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’aide ACRE est destinée principalement aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi. Plus précisément, peuvent prétendre à cette aide :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
- Les personnes âgées de 18 à 25 ans révolus
- Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas les conditions d’activité antérieure pour ouvrir des droits au chômage
- Les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres situations particulières peuvent être éligibles à l’ACRE. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour pouvoir prétendre à l’aide ACRE, il faut remplir certaines conditions :
- Créer ou reprendre une entreprise en France, quelle que soit sa forme juridique (micro-entreprise, EURL, SARL, etc.)
- Exercer effectivement le contrôle de l’entreprise, c’est-à-dire être dirigeant majoritaire dans le cas d’une société, ou être associé unique dans le cas d’une EURL
- Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédentes
L’aide ACRE est également soumise à des conditions spécifiques concernant la nature et la viabilité économique du projet. Ainsi, il faut notamment que l’entreprise créée ou reprise présente un caractère économique viable, c’est-à-dire qu’elle dispose d’un marché potentiel et d’un modèle économique cohérent. De plus, l’entrepreneur doit s’engager à suivre un parcours d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise dans le cadre du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise).
Comment demander l’aide ACRE ?
La demande d’aide ACRE doit être effectuée auprès de l’organisme compétent, généralement l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) ou la Caisse de Retraite des Professions Libérales. La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Un formulaire de demande d’aide ACRE, dûment complété et signé
- Un justificatif prouvant que le demandeur remplit les conditions pour bénéficier de l’aide (attestation Pôle Emploi, avis de situation RSA, etc.)
- Un dossier présentant le projet de création ou de reprise d’entreprise, incluant un prévisionnel financier et une étude de marché
Il est important de noter que la demande d’aide ACRE doit être déposée dans un délai maximum de 45 jours après la date officielle de création ou de reprise de l’entreprise. Passé ce délai, il ne sera plus possible de bénéficier de cette aide.
Quelle est la durée et le montant de l’aide ACRE ?
L’aide ACRE consiste en une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales dues par l’entrepreneur. La durée de cette exonération varie en fonction de la situation du bénéficiaire :
- Pour les micro-entrepreneurs, l’exonération s’applique pendant les 12 premiers mois d’activité, avec une réduction de 50% sur les taux de cotisations sociales
- Pour les entrepreneurs soumis au régime général (salariés), l’exonération est étalée sur 3 ans, avec une réduction de 75% la première année, 50% la deuxième année et 25% la troisième année
Il est à noter que l’exonération ACRE ne concerne que les cotisations sociales relatives à la protection sociale obligatoire (assurance maladie-maternité, allocations familiales, assurance vieillesse). Les autres cotisations (CSG-CRDS, formation professionnelle, etc.) restent dues par l’entrepreneur.
En conclusion, l’aide ACRE constitue un soutien précieux pour les entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise en France. Elle permet d’alléger le poids des charges sociales lors des premières années d’activité et facilite ainsi le démarrage de l’entreprise. Pour bénéficier de cette aide, il est essentiel de remplir les conditions d’éligibilité et de suivre attentivement les démarches administratives requises.
