L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est un dispositif destiné à soutenir les auto-entrepreneurs dans la création ou la reprise d’une entreprise. Il permet de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant une durée déterminée. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’ACRE et son fonctionnement.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est un dispositif mis en place par le gouvernement français afin de faciliter la création et la reprise d’entreprises. Il s’adresse principalement aux auto-entrepreneurs, mais aussi aux travailleurs indépendants qui souhaitent créer leur propre activité professionnelle. L’objectif est de leur offrir un accompagnement financier et administratif pour les aider à démarrer leur projet, en leur accordant notamment une exonération partielle des cotisations sociales.
L’ACRE a été créée en 2007 sous le nom d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). Elle a ensuite été réformée plusieurs fois, notamment en 2019, où elle a pris sa forme actuelle et a changé de nom pour devenir l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut être un auto-entrepreneur ou un travailleur indépendant relevant du régime de la micro-entreprise. Les conditions d’éligibilité varient également en fonction de la situation personnelle du demandeur :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non
- Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Les jeunes de 18 à 25 ans révolus, ou les moins de 30 ans reconnus handicapés ou qui ne remplissent pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier des allocations chômage
- Les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
D’autres critères peuvent également s’appliquer en fonction des spécificités locales et des dispositifs d’aide à la création d’entreprise existants.
Quelle est l’aide apportée par l’ACRE ?
L’ACRE permet aux auto-entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant une période déterminée. Cette exonération concerne uniquement les cotisations dues au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales. En revanche, elle ne s’applique pas aux cotisations concernant la CSG-CRDS, la retraite complémentaire obligatoire, les accidents du travail et les contributions liées à la formation professionnelle.
L’exonération est dégressive sur trois ans :
- Première année : exonération à hauteur de 50% des cotisations sociales
- Deuxième année : réduction de 25% des cotisations sociales
- Troisième année : réduction de 10% des cotisations sociales
Il est important de noter que les montants et durées d’exonération sont susceptibles d’évoluer en fonction des réformes législatives. Les auto-entrepreneurs doivent donc se tenir informés des éventuelles modifications.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, les auto-entrepreneurs éligibles doivent effectuer une demande auprès de leur agence URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Ils peuvent le faire en ligne sur le site officiel de l’URSSAF, ou via un formulaire papier disponible auprès des centres de formalités des entreprises (CFE).
Les démarches doivent être effectuées dans un délai maximal de 45 jours après la création ou la reprise d’entreprise. Passé ce délai, la demande pourra être refusée. Une fois la demande acceptée, l’auto-entrepreneur recevra un courrier lui confirmant son éligibilité à l’ACRE et précisant les modalités d’exonération.
L’ACRE, un dispositif efficace pour soutenir les auto-entrepreneurs
L’ACRE a déjà permis à de nombreux auto-entrepreneurs de réaliser leur projet professionnel et de démarrer leur activité dans les meilleures conditions. En allégeant les charges sociales, le dispositif offre un soutien financier non négligeable pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, favorisant ainsi la pérennité et le développement de leurs projets.
Avec une croissance continue du nombre d’auto-entrepreneurs en France, l’ACRE constitue un outil essentiel pour accompagner ces travailleurs indépendants dans la réussite de leurs ambitions entrepreneuriales.
